Conditions Générales de Vente

  • Champ d’application: Les présentes conditions de vente (ci-après « CG ») régissent, dans restriction ni réserve, toutes les ventes de services (ci-après les « Services ») et de produits (ci-après les « Produits »), la conclues sur les sites internet marchands disponibles aux adresses URL suivantes : https://lateliercoach.com/ (ci-après le(s) « Site(s) »), entre la société KEVIN FERAL enregistré au RCS de sous le numéro 831 573 217, ayant son siège social au 24 chemin de bouyssié (ci-après « KEVIN FERAL ») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).
  • KEVIN FERAL se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CG. La version des CG applicable aux ventes de Produits ou de Services est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Produits ou de Services par le Client. Les présentes CG sont rédigées en français.
  • Acceptation des CG : Les présentes CG sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CG » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CG en cochant la case  » En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente « . La commande de Produits ou Services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CG. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG.
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  • Description des Produits : DEVIN FERAL propose au Client par l’intermédiaire de la rubrique  » Programmes en lignes  » du Site de commander et acquérir sa gamme de produits composée notamment de programmes en lignes et de formations plus amplement décrits sur le Site. Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande. Les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque Produit sont accessibles sur le Site (photographies, spécifications, descriptio des Produits etc.). Les caractéristiques et visuels sont non contractuels mais sont les plus fidèles possibles. Ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit. KEVIN FERAL s’engage à livrer au Client les Produits indiqués sur la confirmation de commande.
  • Disponibilité des Produits : KEVIN FERAL se réserve le droit de retirer à tout moment un ou plusieurs Produit(s) présenté(s) à la vente sur le Site et remplacer ou modifier toute information relative aux Produits. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Produits, KEVIN FERAL s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site. Le Client pourra choisir un autre Produit ou annuler sa commande et en être remboursé.
  • Description des Services : KEVIN FERAL propose au Client par l’intermédiaire de la rubrique « Nos Programmes » des Sites d’adhérer à des programmes sportifs donnant notamment accès à des conseils nutritionnels, à des entrainements et à un suivi par des coachs sportifs en ligne, plus amplement décrits sur le Site. KEVIN FERAL s’engage à fournir au client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. KEVIN FERAL ne fournit aucun équipement permettant la réalisation des Services par le Client et ne peut assurer le résultat obtenu par des Clients à l’issue du suivi des programmes sélectionnés, ce que reconnaît le Client.
  • KEVIN FERAL commercialise ses Services de manière individuelle.

 

  • Les prix des Produits et des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager KEVIN FERAL au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. KEVIN FERAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
  • Passation de commandes de Services : Dans l’onglet « Nos programmes », le Client doit sélectionner le programme auquel il souhaite adhérer. Il est ensuite dirigé vers une page qui détaille le contenu du Service et son prix. Le Client peut terminer sa commande en cliquant sur le bouton reprenant l’intitulé du programme (1er Clic). Le Client est alors redirigé vers une page qui récapitule l’ensemble des informations de la commande relatives au programme sélectionné et au prix du programme. Le Client est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ainsi que ses coordonnées bancaires. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, le Client doit cocher la case  » En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente  » puis dans un second temps sur  » Valider la commande  » (2ieme clic).
  • Paiement des Produits et Services : Les Produits et Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Produits ou Services ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Produits et Services matérialisé par la réception par KEVIN FERAL d’un accusé de réception du paiement des Produits ou Services.
    • S’agissant des Services intitulés  » objectif 12 semaines  » et  » Accompagnement prestige « , KEVIN FERAL permet au Client de payer comptant lors de la commande, la première échéance étant payé au jour de la commande.
    • Le paiement des Services peut s’effectuer par Visa, Mastercard, American Express ou Discover à l’aide de l’outil Stripe. Vous pourrez effectuer des paiements en toute sécurité en profitant d’une infrastructure évolutive développée pour permettre la redondance, assurer la sécurité et accélérer la performance.
    • A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé. 
  • Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par KEVIN FERAL, KEVIN FERAL adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Produits ou Services commandés, le prix des Produits ou Services, les éventuels frais d’expédition des Produits, les coordonnées de KEVIN FERAL et les conditions générales de vente applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.
  • Annulation de la commande par KEVIN FERAL : En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Produits ou de Services sera annulée par KEVIN FERAL.
    • Dans le cas d’une commande de Services, KEVIN FERAL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client. En cas d’annulation d’une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.
  • Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Produits ou Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par KEVIN FERAL, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes.
  • Notion de Livraison : La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits ou de l’accessibilité par le Client du Service en ligne, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).
  • Délais de Livraison : La Livraison des Services en ligne est assurée immédiatement après la confirmation de commande adressée par KEVIN FERAL au Client.
    • Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison. KEVIN FERAL ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement des Produis dû à un cas de force majeure.
  • Commande de Services : Les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de KEVIN FERAL commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.
  • KEVIN FERAL n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de KEVIN FERAL est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
  • La responsabilité de KEVIN FERAL est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i) d’usage impropre du Produit ou du Service par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, (ii) d’absence de résultat (perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation des Produits ou Services et (iii) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.
  • En tout état de cause, la responsabilité de KEVIN FERAL est plafonnée, pour les dommages directs, quel que soit son fondement, au prix du Produit ou des Services en cause auquel s’ajoutent les frais occasionnés par sa vente.
  • Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits et Services sont et restent la propriété exclusive de KEVIN FERAL. Aucun cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.
  • Le Client reconnait et accepte en particulier que les Produits et Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle.
  • Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à KEVIN FERAL qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de KEVIN FERAL. A cet égard, KEVIN FERAL se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.
  • Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de KEVIN FERAL et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante mille euros(50.000€), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que KEVIN FERAL pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

 

  • Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Produits. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par KEVIN FERAL et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser. KEVIN FERAL conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par KEVIN FERAL et d’en solliciter la suppression via l’onglet « Contact » du Site. KEVIN FERAL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. KEVIN FERAL s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire et à ne pas les transférer hors de l’Union européenne.
  • KEVIN FERAL est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et / ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner  » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de KEVIN FERAL ou directement sur le Site via l’onglet « politique de confidentialité » ou encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant à l’article 1.1 des présentes CG.
  • Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CG, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. Le Client a ainsi la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit : 
    • remplir le formulaire sur le site internet [préciser nom de domaine du site du médiateur choisi], ou 
    • envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au [préciser adresse du médiateur choisi], ou 
    • envoyer un email à l’adresse [préciser adresse mail du médiateur choisi].
  • Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de KEVIN FERAL, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de KEVIN FERAL.
  • Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CG, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.